La société ERUDICIO SARL fournit un service de soutien scolaire sur internet accessible depuis une adresse sous la forme http://www.eteech.com/elearning/NOM_DU_SERVICE disposée sur un site partenaire d’ERUDICIO, permettant aux ABONNES du service de déposer des questions à l’attention d’une équipe d’étudiants qualifiés et de professeurs, ci-après dénommés ETEECHER, et de recevoir de leur part une réponse.

NATURE DE L’ABONNEMENT

L’abonnement est nominatif et strictement personnel. Il est valable pour un niveau scolaire (liste des niveaux disponible sur le formulaire d’inscription). Il donne droit à l’achat de « Points » . Chaque question exige, pour pouvoir être traitée par l’équipe d’étudiants et professeurs, un nombre défini de « Points », selon un barème consultable sur le site et /ou sur le compte personnel de l’ABONNE. Les points sont acquis par paniers, selon les tarifs figurant sur le site et / ou sur le compte personnel de l’ABONNE au moment de l’achat. Ils sont ensuite utilisés librement par l’abonné et permettent à l’ABONNE de poser des questions et / ou demander la correction de travaux scolaires réalisés par ses soins dans la (les) matière(s) de son choix, dans la limite de disponibilité des matières (liste des matières disponibles consultable sur le compte personnel de l’ABONNE) et jusqu’à ce que son capital de « Points » soit épuisé.

FORME DE L’ABONNEMENT

L’ABONNE peut souscrire au Service :
 Soit en remplissant le formulaire d’inscription mis à sa disposition sur un site partenaire d’ERUDICIO
 Soit en se portant directement acquéreur d’un capital de « Points » par l’intermédiaire d’un lien marchand disposé sur le site partenaire d’ERUDICIO et renvoyant l’ABONNE vers un formulaire de paiement lui permettant d’acheter un nombre de « Points » suffisant pour bénéficier immédiatement du service. (Cf. CONTENU DU SERVICE)

ACCES AU SERVICE

L’accès au service se fait par internet, à l’aide d’un pseudonyme (login) et d’un mot de passe. Les frais de connexion au réseau internet ne sont pas inclus dans l’abonnement au Service.

CONTENU DU SERVICE

Les prestations proposées à l’ABONNE prennent la forme d’un échange conversationnel en ligne concrétisé par une succession de questions / réponses entre l’ABONNE et L’ETEECHER. L’un comme l’autre dispose de la possibilité de transmettre sur les serveurs d’ERUDICIO des documents supports de l’échange (énoncés, travail préparatoire, corrigés, cours…). L’ABONNE initie l’échange par une première question, ci-après dénommée QUESTION, ayant trait à une difficulté de compréhension de cours ou d’exercice, une demande de correction d’un travail préalablement réalisé par ses soins ou toute demande d’aide ou de conseil lié à son travail scolaire. Une fois notifié par ERUDICIO de l’existence de la QUESTION, L’ETEECHER est libre ou de demander davantage d’information à L’ABONNE, ou d’apporter directement une réponse complète à l’ABONNE, clôturant ainsi l’échange. L’ensemble des réponses apportées par l’ETEECHER à une QUESTION (demande d’information multiple et / ou réponses) sera par la suite appelé REPONSE. 3 types de REPONSES sont possibles, correspondant à 3 prestations distinctes proposées à L’ABONNE (selon disponibilités sur le site partenaire d’ERUDICIO) : « question simple », « question de cours » ou « correction de devoir ». Les spécificités de chacune de ces REPONSES sont explicitées sur le site partenaire d’ERUDICIO et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. L’ABONNE peut être amené à acheter directement une REPONSE par l’intermédiaire d’un lien marchand (Cf. FORME DE L’ABONNEMENT) sans avoir préalablement à s’inscrire au service.

Le travail déposé par l’ABONNE doit correspondre à une épreuve unique (un seul sujet ou exercice par question ou demande de correction). En aucun cas, l’équipe pédagogique ERUDICIO ne réalisera le travail en lieu et place de l’ABONNE. Les formes de la prestation sont susceptibles de variations selon le site partenaire sur lequel le service est commercialisé ; auquel cas elles sont clairement stipulées sur la page de présentation du service et au travers d’exemples concrets qui illustrent la forme commercialisée sur le support partenaire. Les questions et demandes de correction validées par l’équipe pédagogique ERUDICIO sont traitées sous un délai moyen de 24 heures ; ce délai n’est en aucun cas contractuel et est susceptible de se voir rallonger (difficulté particulière d’un sujet ou sa spécificité, forte affluence sur les sites, force majeure...).

OBLIGATIONS DE L’ABONNE

L’ABONNE s’engage à respecter dans ses messages toutes législations applicables en la matière. En particulier, il s’engage à ne aucun diffuser message ou aucune information quelle que soit sa forme ou sa nature contenant des informations illicites, ou indiquant une adresse URL contenant des informations illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs. L’ABONNE s’engage également à ne pas communiquer ses codes d’accès à des tiers. En cas d’utilisation par des tiers, il reconnaît à ERUDICIO le droit de suspendre ou de résilier son abonnement sans indemnité L’ABONNE s’engage à fournir, et à tenir à jour, des informations nominatives exactes le concernant, notamment lors de la facturation par ERUDICIO des « Points » acquis par l’ABONNE. Les informations à fournir sont entre autres le Nom, prénom et adresse complète de l’ABONNE.

OBLIGATION D’ERUDICIO

L’équipe pédagogique d’ERUDICIO est composée d’élèves de Grandes Ecoles et d’enseignants de collège, lycée ou université, selectionnés pour leurs qualités pédaggiques. Cette équipe est placée sous la responsabilité d’une direction pédagogique comprenant des professeurs agrégés de l’Université. ERUDICIO ne garantit pas que le Service sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur, que les informations obtenues grâce au Service seront précises ou exactes, ou que les défauts du Service seront corrigés.

PRIX DU SERVICE

Le prix du service est celui indiqué sur le(s) formulaire(s) permettant l’achat des « Points » et / ou sur les sites partenaires.

RESILIATION

L’abonnement au Service peut être résilié à tout moment par simple envoi de mel à l’adresse électronique suivante : contact@eteech.com ERUDICIO se réserve la faculté de résilier l’abonnement à tout moment, sans préavis et sans que l’ABONNE puisse se prévaloir d’une indemnité quelconque, en cas d’utilisation frauduleuse du service, de tentative de piratage du service par l’ABONNE, de force majeure, de non respect des présentes ou de la législation en vigueur.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les échanges restent la propriété de leurs auteurs respectifs. ERUDICIO dispose d’un droit de diffusion des réponses fournies par son équipe d’étudiants et d’enseignants. L’ABONNE autorise ERUDICIO à reproduire librement le texte de ses questions et, le cas échéant, tout document électronique attaché à sa demande, sous toute forme, sans toutefois permettre l’identification personnelle de l’ABONNE. L’ABONNE est ainsi invité à vérifier et, le cas échéant, rendre anonymes les textes de ses échanges ainsi que les éventuels documents électroniques qu’il aura pu joindre à sa demande dans le cadre de l’utilisation du service.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies par ERUDICIO bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n°78.17 du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès et de modification. L’exercice de ce droit par l’ABONNE se réalise via son espace personnel. Le site http://www.eteech.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1132419.

MODIFICATION DES PRESENTES

ERUDICIO se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes sans préavis. L’utilisation du service par l’ABONNE vaut pour acceptation pleine et entière des modifications éventuellement apportées aux présentes.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du SERVICE

L’Inscription au service comme l’utilisation du service par l’ABONNE valent pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation du service par l’ABONNE.